Imaging Arca Patrimoine, Produit d'assurance vie d'arca patrimoine

Bluetto

« Garantie Accidents de la Vie »

FOIRE AUX QUESTIONS D'ARCA PATRIMOINE - Bluetto


I. Fonctionnement d'un contrat d'assurance vie

II. Approche commerciale



I. Fonctionnement d'un contrat d'assurance vie

 

1. Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ?

La souscription d'un contrat d'assurance vie répond à plusieurs attentes :

  • Se constituer progressivement un capital ;
  • Faire fructifier son patrimoine ;
  • S'offrir un complément de retraite ;
  • Transmettre une partie de son patrimoine en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.

2. Qui peut souscrire ou adhérer à un contrat d'assurance vie ?

Toute personne ayant la capacité de contracter peut souscrire un contrat d'assurance vie.

3. Peut-on avoir plusieurs contrats d'assurance vie ?

Vous pouvez souscrire autant de contrats d'assurance vie que vous le souhaitez pour accompagner chacun de vos projets.

4. Le montant des versements sur un contrat d'assurance vie est-il limité ?

L'assurance vie n'est pas limitée dans son montant. Vous pouvez verser les sommes que vous souhaitez sans aucun plafond, mais en respectant votre capacité d'épargne au regard de vos revenus et votre patrimoine.

5. Qu'est ce que la clause bénéficiaire ?

C'est la disposition qui contient les coordonnées (nom, prénom date et lieu de naissance) d'une ou des personnes à qui reviendra le bénéfice du contrat.
Le bénéficiaire en cas de vie est la personne qui recevra le bénéfice du contrat à son terme qui est défini contractuellement.
Le bénéficiaire en cas de décès est la personne qui recevra le bénéfice du contrat d'assurance vie lors du décès de l'assuré, si celui-ci survient avant le terme du contrat.
La désignation du bénéficiaire est laissée à la discrétion du souscripteur/adhérent.
Cette clause peut être modifiée à tout moment par le souscripteur/adhérent sauf si un bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat.
Il est recommandé de préserver la confidentialité concernant la clause bénéficiaire. Si le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat la plupart des opérations réalisées sur le contrat sont soumises à son accord.


6. Quelle est la fiscalité applicable au contrat d'assurance vie ?

Vous trouverez toutes les informations sur la fiscalité de l'assurance vie sur notre site internet à la rubrique « Outils » puis « Fiches Pratiques ».


7. Votre contrat d'assurance vie doit-il être déclaré à l'ISF ?

Les contrats possédant une valeur de rachat doivent être déclarés à l'ISF pour le montant de la valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.


8. Quel droit est appliqué au contrat ?

En vertu de l'article L.183-1 du Code des Assurances, tous les contrats d'assurance vie conclus sur le territoire français sont soumis au droit français, même si la compagnie d'assurance n'a pas son siège social en France.


9. Quels sont les frais inhérents à votre contrat ?

Le contrat d'assurance vie supporte des frais de souscription et de gestion. Leur détail figure dans les conditions générales qui vous sont remises lors de la souscription du contrat.
Toutes ces informations figurent dans les fiches de présentation de nos contrats sur notre site internet www.arcapatrimoine.fr.


10. Qu'est-ce que la « la valeur de rachat » ?

La valeur de rachat est la somme des versements valorisés, disponible sur un contrat, déduction faite des frais et éventuels avances, rachats et pénalités de rachat. Elle est aussi appelée « provision mathématique ».

11. Qu'est-ce que la « la valeur liquidative (VL) » ?  

Lors de la vie d'un OPCVM, il doit être possible d'effectuer des souscriptions et des rachats. Ces derniers se font sur la base de la valeur liquidative. Le prix d'une part (dans le cadre d'un FCP) ou d'une action (dans le cadre d'une SICAV) est appelé valeur liquidative. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions. Elle est calculée et publiée à fréquence prédéfinie par le prospectus ou les textes et régulière. Cette périodicité peut être modifiée. Lorsque l'actif du FCP ou de la SICAV dépasse 80 millions d'euros elle devient quotidienne. Exceptionnellement les rachats peuvent être suspendus. Par ailleurs certains OPCVM limitent les souscriptions (loi sécurité financière).


12. Pourquoi existe-t-il une différence entre les sommes versées et la valeur de rachat ?

Les sommes versées au titre du contrat d'assurance vie sont investies sur des supports en unités de compte ou des fonds en euros.
La valeur de rachat correspond au nombre d'unités de compte acquises multiplié par leur valeur. Cette dernière varie à la hausse comme à la baisse en fonction des fluctuations boursières. La valeur de rachat pourra être supérieure ou inférieure aux sommes versées.


13. Quelle est la différence entre mise en réduction et suspension ?

Dans le cas où le contrat à primes périodiques comporte une valeur de rachat, et selon les modalités en vigueur dans les conditions générales, le client peut demander :

- La mise en réduction d'un contrat d'assurance vie à prime périodique correspond à la poursuite de celui-ci mais avec une diminution du montant des prestations garanties. Pour que la mise en réduction soit possible, deux conditions cumulatives doivent être réunies :

1) le souscripteur doit avoir acquitté au moins deux cotisations annuelles, ou 15% des cotisations initialement prévues au contrat ;

2) le souscripteur doit cesser tout versement au titre de son contrat.

L'assureur peut mettre le contrat en réduction en cas de non paiement d'une prime si les conditions précitées sont remplies.


- La suspension du contrat correspond à la cessation momentanée du règlement par le souscripteur des cotisations sur son contrat d'assurance vie à prime périodique.
Sous réserve qu'un telle faculté soit prévue par le contrat d'assurance vie, et si le souscripteur s'est acquitté d'au moins deux cotisations annuelles ou d'un minimum de 15% des cotisations totales initialement prévues au contrat, la suspension des versements peut lui être accordée par la Compagnie.
La reprise des versements est possible à l'initiative du souscripteur, mais la date d'échéance du contrat sera reportée de la durée de la suspension


14. Quand peut-on racheter son contrat d'assurance vie ?

- Pour les contrats à primes périodiques :

Le rachat total ou partiel est possible dès que le contrat comporte une valeur de rachat c'est-à-dire que deux annuités ont été versées ou que 15% des primes brutes prévues au contrat ont été acquittées.

- Pour les contrats à versements libres ou programmés :

Le rachat total ou partiel est possible à tout moment dans les conditions prévues aux conditions générales.

15. Quelles sont les conséquences d'un rachat ?


En cas de rachat total, le contrat est terminé de façon anticipée.

Lorsque le rachat intervient après que le 8ème anniversaire du contrat, le détenteur du contrat sera exonéré d'impôt sur les plus values, dans la limite de 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple marié ou pacsé. Au-delà, la déclaration des plus values à l'IR (Impôt sur le Revenu) ou application du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) est de 7.5% (+ 11% prélèvements sociaux).

En revanche, si le rachat intervient avant le 8ème anniversaire du contrat, le souscripteur/adhérent ne pourra pas bénéficier de tous les avantages de son contrat. Par exemple, les plus values supporteront une fiscalité moins avantageuse, à savoir :
- Avant 4 ans : déclaration des plus values à l'IR (Impôt sur le Revenu) ou application du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 35% (+ 11% prélèvements sociaux).
- Entre 4 et 8 ans : déclaration des plus values à l'IR (Impôt sur le Revenu) ou application du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 15% (+ 11% prélèvements sociaux).
- Après 8 ans : application du PFL de 7.5% (+ 11% prélèvements sociaux).


Un rachat partiel est un retrait définitif d'une partie de l'épargne disponible. La fiscalité appliquée dépend de la date d'ouverture du contrat et de la date à laquelle a lieu le rachat.


16. Qu'est ce qu'un contrat à frais précomptés ?

C'est un contrat dont les frais sont calculés en fonction de l'engagement pris par le souscripteur en terme de durée et de montant. Ces frais sont prélevés uniquement sur les deux ou trois premières années selon les contrats. Ensuite, plus aucun frais de souscription n'est prélevé et les sommes versées sont totalement investies.
Le contrat à frais précompté exige un respect scrupuleux des engagements de versements du souscripteur/adhérent.


17. Qui gère les contrats ?

Dans le cadre de la gestion des contrats d'assurance vie, il s'agit de la compagnie d'assurance et du gestionnaire.

 

18. Sur quels critères Arca Patrimoine sélectionne-t-elle ses contrats ?

Arca Patrimoine sélectionne les contrats qu'elle présentera à ses clients selon son concept original de « l'association de compétences. » Les critères privilégiés sont tout d'abord la solidité financière de ses partenaires et également :

Pour les compagnies d'assurance : leur notoriété, la qualité de leur back office, la qualité du suivi client et tout particulièrement, la réactivité et le sens de l'écoute.

Pour les gestionnaires : la créativité et le concept novateur des produits, les performances des fonds, les garanties proposées.

 

Retour haut de la page

II. Approche commerciale


1. Qui sont les collaborateurs commerciaux d'Arca Patrimoine ?

Tous les collaborateurs Arca Patrimoine suivent une formation professionnelle dans le strict respect des exigences du Code des Assurances.
Ils bénéficient également d'une formation aux méthodes commerciales et aux produits qu'ils sont chargés de présenter.
Chacun des collaborateurs est enregistré à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance dit ORIAS.


2. Quelles sont vos méthodes de prospection ?

La première prise de contact s'opère par téléphone. Le collaborateur Arca Patrimoine propose un rendez-vous au cours duquel sont présentés les contrats diffusés par la société Arca Patrimoine.
Ce rendez-vous est confirmé par téléphone au plus tard 24 heures avant la date prévue. La personne démarchée est libre d'accepter ou non de rencontrer le collaborateur Arca Patrimoine.


3. Comment se déroule le rendez-vous avec le collaborateur Arca Patrimoine ?

Le rendez-vous se déroule en trois phases.
La première phase est une phase de présentation du courtier Arca Patrimoine et de son concept.
La seconde phase est une phase de découverte du client avec identification de ses objectifs et évaluation de ses moyens et ressources.
La troisième phase est une phase au cours de laquelle le collaborateur formule des propositions en adéquation avec les objectifs, les moyens et la durée d'investissement souhaitée de la personne rencontrée.

4. Qu'est ce que le prospectus remis par le conseiller?

Le prospectus, qui doit être remis préalablement à toute souscription, donne une information précise sur les risques identifiés de l'OPCVM. Il apporte un complément d'information sur les modalités de fonctionnement et les caractéristiques du produit pour les investisseurs. Une lecture attentive du prospectus est très importante, elle vous permettra d'analyser le placement qui vous est proposé.

Le prospectus se décompose en trois parties : 

-  le prospectus simplifié : il donne les renseignements essentiels nécessaires à la décision et met en évidence les risques. Il doit indiquer que les dernières informations périodiques (rapports semestriel et annuels), la note détaillée et le règlement ou les statuts peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande. Il est structuré et rédigé de façon à pouvoir être compris facilement et donne une information transparente et claire permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause. L'utilisation de termes techniques est limitée, lorsque leur emploi est nécessaire, ils doivent être expliqués. Le prospectus simplifié comporte une présentation brève, claire, attractive des principales caractéristiques de l'OPCVM, son objectif étant d'encourager et de faciliter sa lecture ; 
- la note détaillée : elle donne une information détaillée sur les éléments qui sont présentés de façon résumée dans le prospectus simplifié. Elle est obtenue gratuitement sur simple demande. Elle décrit précisément les règles d'investissement et de fonctionnement de l'OPCVM ainsi que les modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Elle présente de façon exhaustive les stratégies d'investissement envisagées, ainsi que les instruments spécifiques utilisés, notamment dans le cas où ces instruments nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques. 
- le règlement ou les statuts de l'OPCVM.

5. Comment le suivi des clients est-il assuré ?

Le suivi commercial est effectué régulièrement par les collaborateurs d'Arca Patrimoine afin de faire le point au moins une fois par an avec les clients. Cette démarche permet de procéder le cas échéant à des ajustements et d'anticiper les besoins de la clientèle. Arca Patrimoine est très attachée au suivi de sa clientèle. Un service qualité a récemment été mis en place pour assurer la satisfaction de nos clients.


6. Comment respectez-vous le souhait des personnes de ne plus être démarchées par téléphone ?

Nous disposons d'un automate d'appels qui permet de discriminer les personnes qui ne souhaitent plus être contactées par téléphone quelles soient ou non clientes.
Toute demande écrite adressée à Arca Patrimoine est traitée par le service compétent sous le contrôle de la correspondante CNIL de la société.


7. Quelle est la place de la prospection téléphonique dans la stratégie commerciale d'Arca Patrimoine ?

La prospection téléphonique est à la base de la stratégie commerciale d'Arca Patrimoine. La prise de rendez-vous par téléphone est une étape essentielle.
Nous veillons à ce que les jeunes collaborateurs réussissent dans leurs opérations de prospection téléphonique, ce qui constitue l'un des fondements du métier commercial. Cette phase d'apprentissage est largement évoquée aux candidats lors des entretiens de recrutement.

Le téléphone est l'outil indispensable pour prendre des rendez-vous avec des prospects ou nos clients. La richesse des rendez-vous, la proximité et la disponibilité de la force commerciale d'Arca Patrimoine sont l'atout maître de notre stratégie commerciale. Nous privilégions le contact et l'écoute des motivations de nos clients en effectuant tous nos rendez-vous sur leur lieu de travail, à leur domicile ou dans nos locaux à leur convenance.

Retour haut de la page


DÉCOUVREZ les autres
produits d'Arca Patrimoine
Arca Patrimoine - 14 rue de la ferme 92100 Boulogne Billancourt | Tél. 01.46.10.22.50 | www.arcapatrimoine.fr | N°ORIAS 07 001 325 | Mentions Légales | Plan du site
Arca Patrimoine en région : Arca Patrimoine Lognes (77) | Arca Patrimoine Saint Mandé (94) | Arca Patrimoine Boulogne Billancourt (92) | Arca Patrimoine Franconville (95)| Arca Patrimoine Noisy-Le-Grand (93) | Arca Patrimoine Lyon (69)

© Arca Patrimoine - bluetto est un produit d'Assurance Vie d'Arca Patrimoine

Création du site www.arcapatrimoine-bluetto.fr par EANET